Catherine Heron-Rougeau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Heron
De: Catherine HERON-ROUGEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine HERON-ROUGEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Catherine HERON-ROUGEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015